de l'Ile de Ré à Guérande (44350). 2.

de l'Ile de Ré à Guérande (44350). 2.

D'autre part, la commune de Guérande ne conteste pas que M.

Article 3 :Mme E versera à la commune de Guérande une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mobile sur la parcelle cadastrée ZW 155 située au lieu-dit " Grande Noé " à Guérande.

sise 2 rue des Avocettes à Guérande (44350), propriété de M.

La commune de Guérande est propriétaire des bâtiments qui constituaient l'ancien hôpital, situés 17, rue de Saillé et place Saint-Jean à Guérande, sur les parcelles cadastrées AK 108 p et AK 140.

piétonniers des secteurs de « la Hunaudière », de « la Hallière » à « Guénard », de « Guénard » à « la Hunaudière » (passage privé), et de Gaigné 3°) de mettre à la charge de la commune d’Orée d’Anjou

A D et Mme C D, à la commune de Guérande et à la société Groupe Via. Fait à Nantes, le 20 janvier 2023. Le président, A.

Copie en sera adressée à la commune de Guérande. Fait à Nantes, le 8 novembre 2023. Le président, L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

La Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique) a, le 29 novembre 2022, informé le tribunal que M.

route de La Baule, zone Salines-Atlantique à Guérande.

m² place Saint-Jean à Guérande et a décidé du déclassement de cette emprise du domaine public communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Guérande la somme de 3 000 euros en application de

sise 10 rue des Avocettes à Guérande (44350), propriété de M.

sise 8 rue des Avocettes à Guérande (44350), propriété de M.

K I demeurant 6 route de Riau à Guérande (44350), - M. B G demeurant 8 avenue de la Gare à Vibraye (44490).

C... demeurant 1023 route de Saint-Lyphard à Guérande (44350).