son représentant légal Mme Joséphna X... ... 92240 MALAKOFF Mademoiselle Laetitia Z..., prise en la personne de son représentant légal Mme Martine Z... ... 97170 PETIT BOURG Mademoiselle Gaëlle

Deux enfants sont issus de leur union : Thomas, né le 30 mai 1997, Gaëlle, née le 11 février 2001.

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois enregistrés sous les n°s 94-21.590 et 94-21.613 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 octobre 1994), que les époux Le Gall

C est le gérant, est propriétaire d'un immeuble situé 34 rue de Gaël à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine).

C est le gérant, est propriétaire d'un immeuble situé 34 rue de Gaël à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine).

cap de 5% des suffrages exprimés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle

A se borne à soutenir que " son caractère liberticide est sans équivalent en France (hors pandémie ou période des " événements d'Algérie " depuis le régime de Vichy ".

LES 2 AS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gaël DECHELETTE de la SELARLU DECHELETTE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0583 Monsieur [N] [F] né le 14 Décembre 1973 à [Localité

sur les qualités substantielles de la chose, c'est-à-dire celles en considération desquelles les parties ont contracté ; que pour prononcer la nullité du contrat de franchise pour erreur, l'arrêt se borne

L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées section BD n° 20 et 27, situées cours du Général de Gaulle

Z... de Gail, président du conseil d'administration du Groupe Cellier SA ; que cette opération de copie s'est déroulée en présence de toutes les parties avant 13 heures, heure de clôture du procès-verbal

serait dans l'élevage de X... ; que cette hypothèse n'est confortée par aucun élément sérieux et que X... n'est pas en mesure de représenter à Mme A... la jument Ondine des Gaules dont le signalement

X..., pilote de ligne de la compagnie Air France, domicilié à Montpellier et dépendant, pour les élections prud'homales, d'un bureau de vote situé à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, a formé un

DE GAULLE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE SA REQUETE SONT REJETES. ARTICLE 3 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. B.

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaëlle

le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au RCS NANTERRE 444 608 442 DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martine MARIES, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE, représentée par Me Gaëlle

Délibéré à l'issue de la séance du 2 avril 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

Le Gall du Tertre, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que M. X...

péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne