Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6864225d0bb2f8a66ca5ec61
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbf6b63637c907b7d05
5 janvier 2023
5 janvier 2023
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 05 JANVIER 2023 Le cinq Janvier deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 25 novembre 2022, Madame Gaëlle
Source officielleChambre des Référés
658dd049e5473c8abb61ca09
19 décembre 2023
19 décembre 2023
est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555350e2901d10fa32d5d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleJ.L.D. HSC
6864225f0bb2f8a66ca5eca4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleJ.L.D. HSC
686422650bb2f8a66ca5eda8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
631986dc51eeae4f1309d0ea
19 août 2022
19 août 2022
d'un tiers et l'existence à la date d'admission d'un péril imminent pour la santé de la personne.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208196_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C A. 2° indiquer si les bâtiments présentent ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour assurer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300142_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B C et Mme F C née H, domiciliés au 29 rue du Général de Gaulle à Reichshoffen (67110).
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afbb3bcaf505db6964a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Monsieur [Y] [I] [K] né le 18 Janvier 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [R] [L] [A] épouse [K] née le 23 Août 1955 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Gaël
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208583_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C B doit faire l'objet d'un constat par un homme de l'art avant de prendre un arrêté de péril ordinaire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402058_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
O F et Mme C L, domiciliés 6 rue de Gaulle à Nilvange (57240) ; - M. A N et Mme E P, domiciliés 11 rue Neuve à Uckange (57270) ; - M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2018986_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C A demande au Tribunal d'annuler le titre exécutoire en date du 15 septembre 2020 par lequel le lycée Charles-de-Gaulle de Pékin (République populaire de Chine) a demandé le recouvrement de la somme de
Source officielleSaisies Immobilières
69d96807cdc6046d47d06983
3 avril 2026
3 avril 2026
/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIQH Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée à Me Gaëlle
Source officielleChambre 1-5
6318340b0876004f131a5de5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Chambre 1-5 N° RG 19/18791 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI2L Ordonnance n° 2022/[Localité 4]/195 Mme [G] [K] Représentée par Me Elodie ACHIARDY, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Gaëlle
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac52
27 juin 2000
27 juin 2000
Y..., épouse Barbier de la Serre, demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Perrin F... B... Vergez Honta, venant aux droits de la SCP Perrin F...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379f7d1bc2605de4b48f5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellecr
61372646cd580146774244ea
7 janvier 2004
7 janvier 2004
des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-44 à 222-49 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gaël
Source officielleChambre des Référés
6628013042439575e2f81df1
23 avril 2024
23 avril 2024
, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d35236
2 avril 2024
2 avril 2024
en la personne de son Président, non comparante Monsieur [J] [W] né le 29 Juin 1988 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële
Source officiellePage 5 sur 82