Présentant une très forte myopie bilatérale, elle s'est vu reconnaître la qualité de travailleuse handicapée et le 20 janvier 2017, la directrice des ressources humaines de l'établissement a préconisé

DE L'ARSENAL (ENSEIGNE 'GRAND FRAIS') APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 14 Avril 2016 RG : F 15/00093 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Geneviève Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier

Le médecin conseil confirme que la pathologie de la salariée correspond bien à une tendinopathie non rompue non calcifiant de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

de bonne foi, cette disposition étant d’ordre public.

MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION, LE VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR THINNES, RENVERSA ET BLESSA, GABRION

EMG = souffrance neurogène clinique modérément suivie en L5-L4 gauche et siège de dérivation aiguë en L5 gauche ».

VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel

[Y] a déclaré une ' tendinopathie de l'épaule gauche'; - le certificat médical daté du même jour fait état d'une ' tendinopathie épaule gauche avec calcification'; - le tableau n°57A des maladies professionnelles

publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.

(GABRIEL), RELAXE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Gabrimmo.

Représentée par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN, (TOQUE 17) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Compagnie d'assurances GMF ASSURANCES [...] [...]

Par jugement du 18 novembre 2020, le tribunal judiciaire a rejeté le recours formé par la société.

, d'une fracture céphalo-tubérositaire engrénée de l'humérus gauche, d'une plaie non articulaire du coude gauche, d'une fracture articulaire comminutive déplacée de l'extrémité inférieure du radius droit

publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 11 Septembre 2023 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [10] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel