A, - les observations de Me Galinon, représentant M.

. # The Galileo Company και Galileo International LLC κατά Συμβουλίου της Ευρωπαϊκής Ενώσεως. # Αεροπορικές μεταφορές - Κώδικας συμπεριφοράς προς χρήση των ηλεκτρονικών συστημάτων κρατήσεως θέσεων (ΗΣΚ

et R.741-3 du CESEDA Nous, Stéphane VAUTIER, juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le CESEDA au tribunal judiciaire de Nantes, assisté de Melaine GALLAND

F, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2021 et 15 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Galindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de police

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Mme ODY, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de San Gavino di Carbini à sa

Delesalle ; - et les observations de Me Galindo Soto avocat de M. C, présent. Une note en délibéré, enregistrée le 4 juillet 2023, a été présentée pour M. C par Me Galindo Soto.

A C B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de police

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

versera à Me Galinon la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

E D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de désigner provisoirement Me Galindo Soto au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 7

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d

publique du 23 Septembre 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE et Madame ODY, Conseillers, chargées du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Vu le jugement rendu le 17 décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de CAEN qui, notamment, a : - condamné Joël X... à payer

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Par jugement du 1er février 2006, le tribunal de grande instance de Caen a prononcé la décision suivante : " Condamne M.