DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE (A.R.M) (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Arnaud GAONAC'H

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006467 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : SAS P.E.R.E.N., [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Arnaud GAONAC'H

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Justine ALVES 56 - Maître [F] GARDACH 25 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Justine ALVES 56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z56W MI : 24/00001470 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GARDACH

GILLES X..., DEMEURANT A BUIGNY LES GAMACHES, ET SON HOMONYME M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE EXPOSE DU LITIGE Prononcé par mise à disposition au greffe

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Emmanuelle BALK-NICOLAS -Me Arnaud GAONAC'H

Au cours de l'audience publique tenue le 16 avril 2025, en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, M. Rohmer a lu son rapport. Les partie n'étaient ni présentes, représentées.

Au cours de l’audience publique tenue, le 9 octobre 2025, en présence de Mme Gaonach-Nee, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Nicolet pour Mme A...

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue le 18 décembre 2025 en présence de Mme Gaonache-Née, greffière d’audience, le rapport de Mme A...

Au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2025, en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, M. Blusseau a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gien avocate de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 20 février 2025, en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2023 en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Megherbi, pour M.

Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2023 en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu les observations de Mme A.

GAONACH-NEE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Au cours de l'audience publique tenue le 24 janvier 2024, en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

GAONACH-NEE La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gaonach-Née La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

GAONACH-NEE La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

GAONACH-NEE La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées