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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC001892191
17 mai 1995
à Rome certifiant qu'elle avait un emploi stable en tant que détachée à la mission américaine à Rome.
1ère Chambre
61609e54264c7ed035b03c7d
9 juillet 2014
[R] le prix de vente de 17 500 € et dit qu'elle pourrait reprendre possession de son véhicule entreposé au garage Auto Passion.
cr
61372534cd5801467741bd31
13 mars 1989
celles pour lesquelles l'ensemble des droits de douane, prélèvements et taxes diverses, applicables à l'importation représentent plus de 20 % de leur valeur ; qu'en vertu de l'article 16 du traité de Rome
3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126919
12 septembre 2013
Le 2 février 2012, le tribunal pour enfants de Rome, suite au recours de M me   Pignataro qui demandait la garde des enfants, confirma la garde des enfants aux services sociaux de Grottaferrata (avec
ECLI:CE:ECHR:1994:0906DEC001892191
6 septembre 1994
        Par jugement du 8 octobre 1991, le tribunal de première instance de Rome prononça la séparation et attribua la garde des enfants au requérant.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bd03cdc6046d4790de03
8 avril 2026
DB3D-W-B7J-K6YG MINUTE n° : 2026/243 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [B] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roméo
2ème Chambre
626cd2fcbd20aa057d9f381c
29 avril 2022
Il sera sur ce point relevé que le garage RSM Auto auquel M.
4 ème Chambre civile
6a189ee4cdc6046d4748c1c6
18 mai 2026
demande en résiliation des baux susvisés, au regard des agissements imputés à Monsieur [T] [U], fils de Madame [X] [Y] épouse [U] et Monsieur [W] [U], consistant notamment en la participation à des rodéos
ECLI:CEDH:001-150332
8 décembre 2014
Le 24 février 1999, le tribunal pour enfants de Rome, confia la garde des deux enfants de la requérante aux services sociaux et ordonna leur placement avec la mère, dans une structure d’accueil «  
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496018.20241127
27 novembre 2024
D M a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur son recours préalable du 9 juillet 2020, notifié
2ème Chambre Cab2
66158668db5098996d5ad0dc
8 avril 2024
Le garage a commandé cette pièce et a procédé à la réparation du véhicule, qui a été terminée en mai 2018.
ECLI:FR:CECHS:2024:496308.20241127
Vu les procédures suivantes : 1° Mme E I a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur son recours
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
Roméro La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Chambre 1 Contentieux
68e88bab3ea43407b9fbca10
9 octobre 2025
CONSTATER l’existence de vices cachés au jour de la vente du véhicule de marque ALPHA ROMEO modèle 147 immatriculé [Immatriculation 3]. CONSTATER la non-conformité du véhicule.
6079a8b09ba5988459c4e884
12 avril 1967
"; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., DIRECTEUR COMMERCIAL DU GARAGE "ROME GARAGE" A MARSEILLE, A RECU MANDAT D'UN SIEUR Z...
civ1
60794d749ba5988459c48897
25 janvier 2005
le 16 décembre 1998 à Arles de M. de X..., de nationalité italienne, et de Mme Y..., de nationalité italienne et française, qui l'avaient tous deux reconnu avant la naissance ; que Mme Y..., quittant Rome
6ème Chambre
DTA_2202976_20250225
25 février 2025
la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via à lui verser la somme de 1 400 euros, correspondant aux frais d'avocats qu'il a engagés pour sa défense'; 4°) de mettre à la charge de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via
Chambre 4-4
5fca87ae8120dc78d7993d9c
17 septembre 2020
Comme vous le savez, les résultats financiers des 24 derniers mois pour les établissements des Alpes Martitimes de Garage Europa SA étaient largement déficitaires.
CIVIL - 10000 €
68e94daf3ea43407b9102c73
6 octobre 2025
FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [W] [Y], munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [X] né le 05 Septembre 1988 à [Localité 5] (EGYPTE) [Adresse 3] [Localité 2] (GARD
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