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1 798 résultats pour « Gara Romeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC001892191

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

à Rome certifiant qu'elle avait un emploi stable en tant que détachée à la mission américaine à Rome.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609e54264c7ed035b03c7d

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

[R] le prix de vente de 17 500 € et dit qu'elle pourrait reprendre possession de son véhicule entreposé au garage Auto Passion.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd31

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

celles pour lesquelles l'ensemble des droits de douane, prélèvements et taxes diverses, applicables à l'importation représentent plus de 20 % de leur valeur ; qu'en vertu de l'article 16 du traité de Rome

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02176_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126919

Admin. suprême

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Le 2 février 2012, le tribunal pour enfants de Rome, suite au recours de M me   Pignataro qui demandait la garde des enfants, confirma la garde des enfants aux services sociaux de Grottaferrata (avec

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906DEC001892191

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

        Par jugement du 8 octobre 1991, le tribunal de première instance de Rome prononça la séparation et attribua la garde des enfants au requérant.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bd03cdc6046d4790de03

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DB3D-W-B7J-K6YG MINUTE n° : 2026/243 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [B] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roméo

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2fcbd20aa057d9f381c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il sera sur ce point relevé que le garage RSM Auto auquel M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a189ee4cdc6046d4748c1c6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

demande en résiliation des baux susvisés, au regard des agissements imputés à Monsieur [T] [U], fils de Madame [X] [Y] épouse [U] et Monsieur [W] [U], consistant notamment en la participation à des rodéos

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-150332

Admin. suprême

8 décembre 2014

8 décembre 2014

Le 24 février 1999, le tribunal pour enfants de Rome, confia la garde des deux enfants de la requérante aux services sociaux et ordonna leur placement avec la mère, dans une structure d’accueil « &#xa0

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496018.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

D M a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur son recours préalable du 9 juillet 2020, notifié

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158668db5098996d5ad0dc

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le garage a commandé cette pièce et a procédé à la réparation du véhicule, qui a été terminée en mai 2018.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496308.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : 1° Mme E I a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur son recours

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00258_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Roméro La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

68e88bab3ea43407b9fbca10

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CONSTATER l’existence de vices cachés au jour de la vente du véhicule de marque ALPHA ROMEO modèle 147 immatriculé [Immatriculation 3]. CONSTATER la non-conformité du véhicule.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e884

Cassation

12 avril 1967

12 avril 1967

"; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., DIRECTEUR COMMERCIAL DU GARAGE "ROME GARAGE" A MARSEILLE, A RECU MANDAT D'UN SIEUR Z...

Source officielle
CC

civ1

60794d749ba5988459c48897

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

le 16 décembre 1998 à Arles de M. de X..., de nationalité italienne, et de Mme Y..., de nationalité italienne et française, qui l'avaient tous deux reconnu avant la naissance ; que Mme Y..., quittant Rome

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202976_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via à lui verser la somme de 1 400 euros, correspondant aux frais d'avocats qu'il a engagés pour sa défense'; 4°) de mettre à la charge de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca87ae8120dc78d7993d9c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Comme vous le savez, les résultats financiers des 24 derniers mois pour les établissements des Alpes Martitimes de Garage Europa SA étaient largement déficitaires.

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68e94daf3ea43407b9102c73

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [W] [Y], munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [X] né le 05 Septembre 1988 à [Localité 5] (EGYPTE) [Adresse 3] [Localité 2] (GARD

Source officielle

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