Gedeche alias B...

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Clauzade, représentant la commune de Gémenos, et celles de Me Bosquet, représentant 13 Habitat.

X... en qualité de représentant de la section syndicale au sein de l'établissement de Gemenos de la société Gemalto ; Attendu que, pour annuler cette désignation, le tribunal retient que le syndicat

, dont le siège est Chambre de commerce et d'industrie de Marseille, 13420 Gemenos défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation, annexé au

Elle ajoute que la liquidation judiciaire de la société Gefion Insurance a laissé subsister les polices existantes.

La commune de Gémenos soutient qu'elle se heurte à de nombreuses contraintes pour réaliser les objectifs fixés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jack X..., demeurant à Gemenos (Bouches du Rhône), ..., en

, Chambre de commerce et d'industrie de Marseille à La Plaine de Jouques, 13420 Gemenos, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation, annexé

l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet de zone d'aménagement concerté dit D, situé sur le territoire de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE DOUARD, dont le siège social est à Gemenos

, dont le siège est Chambre de commerce et d'industrie de Marseille, 13420 Gemenos défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation, annexés

M. et Mme D demandent au juge des référés la suspension de l'arrêté du maire de la commune de Gémenos en date du 17 mai 2023 délivrant un permis de construire à Mme B.

Vu les procédures suivantes : La commune de Gémenos (Bouches-du-Rhône) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 796 500 euros au titre de la condamnation

par toutes les parties au marché, la SAEM Citallios, à la suite de mises en demeure restées infructueuses, se doit de lui verser la somme de 27 011,54 euros correspondant aux impayés de la société Geneton

En substance, la caisse fait valoir que l’assuré a pris la route de son domicile habituel situé à Ancenis-Saint-Gereon à son lieu de domicile principal situé à Mantes-la-Jolie lorsqu’il a été victime d

(Bouches du Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue par le juge de l'expropriation du département des Bouches du Rhône, siègeant à Marseille, au profit du Syndicat Mixte d'Equipement de Géménos,

ordonnance rendue le 3 mars 1988 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit du Syndicat mixte d'équipement de Gemenos

de ce que, selon le contrat d'affrètement au voyage unissant la société Norba et la société Nouvelle Rizerie, il devait être fait application de l'article 2 de la charte partie type (charte partie Gencon

#Hamas gegen Rat der Europäischen Union.

Article 3 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par la commune de Gémenos sont rejetées.