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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ex 5ème Chambre
DTA_1911918_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Si l'acte du 23 février 2007 par lequel la société Gelis SA a cédé l'intégralité de ses parts sociales de la SARL Gelis France à M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2402326_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gerin de la somme de 900 euros.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467105.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la société Duparc et Geslin la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d3f
11 avril 1991
11 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Merlin Gérin, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01128
1 juillet 2015
1 juillet 2015
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 28 avril 2015, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Merlin Gérin
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a46
22 octobre 1975
22 octobre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GENIN, OUVRIER BUCHERON, AU SERVICE DE LA SOCIETE FORESTIERE DE L'AUDE QUI, A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 8 JUIN 1959, CHEZ LE MEME EMPLOYEUR
Source officielle2ème chambre
DTA_2112701_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet aura pour effet de réduire fortement l'ensoleillement des pavillons de l'impasse Génin et de la résidence étudiante existant rue Génin.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004039_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dernier le versement à Me Gehin de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleProtection sociale
5fca5fa90a694546ea5cd84c
5 novembre 2020
5 novembre 2020
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/07650 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVXX Société SOCIETE DUPARC ET GESLIN C/ CPAM ISERE APPEL D'UNE DÉCISION
Source officiellesoc
61372343cd580146774077de
30 mars 1999
30 mars 1999
Dominique B..., demeurant Les Caillers, 37120 La Tour-Saint-Gélin, 2 / Mme Bernadette A..., demeurant Le Bourg, 37120 La Tour-Saint-Gélin 3 / M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03377_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A C a procédé au rachat, le 23 février 2007, des parts sociales de la société à responsabilité limitée (SARL) Gelis France détenues par la société de droit luxembourgeois Gelis SA, et en est depuis lors
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société Gerin-Carnot était assurée auprès de la compagnie Generali assurances.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203009_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gérin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b00
24 mars 2017
24 mars 2017
cet usage que l'acheteur n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ; Il appert du rapport de l'expert A...que les pierres calcaires du Portugal posées par M X...lui-même sont gélives
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108097_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Chamoux-sur-Gelon conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302291_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03375_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
France ni de l'acte du 23 février 2007 par lequel la société Gelis SA a cédé l'intégralité de ses parts sociales de la SARL Gelis France à M.
Source officiellecomm
61372368cd58014677409561
11 janvier 2000
11 janvier 2000
l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la société Forces motrices du Gelon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10277
19 mars 2025
19 mars 2025
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société Duparc et Geslin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300631
3 juin 2015
3 juin 2015
Y..., qui confirme que la plupart des roches utilisées sont gélives et sont pour certaines insuffisamment recouvertes de terre ; qu'il s'agit à l'évidence de désordres compromettant la solidité de l'ouvrage
Source officiellePage 5 sur 103