Geoffroy YD..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M. Alain BK..., 33 / de M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

THOMAS HINE & CO 16 quai de l’Orangerie 16200 JARNAC représentée par Maître Geoffrey BARBIER de la SELARL HEXA, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : S.A.S.

décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00758 APPELANT : Monsieur Liston X... ... 49100 ANGERS représenté par maître Vincent MAUREL, substituant maître Geoffrey

Copie exécutoire délivrée le : 01 juillet 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascal GEOFFRION

Jean-François E..., 9°/ Mme Françoise F... épouse E..., domiciliés [...] , 10°/ Mme Noëlle G..., domiciliée [...] , 11°/ M. Michel H..., domicilié [...] 12°/ M.

[I] [Q] né le 16 Mai 1975 à DOUAI 121 rue de Cambrai - 59191 LIGNY EN CAMBRÉSIS représenté par Me Pierre NOEL substitué par Me PHRAKORNKHAM avocat au barreau de DOUAI, ET : LA CAISSE REGIONALE DE

12] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

ROUSSILLON Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON - Me Hélène CAMIER - Me Romain GEOFFROY

AVIVA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 15] SA ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, [Adresse 2] [Localité 15] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Henri-noël

Localité 10] (59) [Adresse 1] [Localité 2] ayant tous deux pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Olivier GEOFFROY

Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT , avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GEOFFROY , avocat au barreau de ROYAN.

Édouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, conseillers d'Etat ; M. Cyril Noël, maître des requêtes et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure.

Chronoplan [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa GEOFFROY, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocate au barreau de REIMS

.-92410 VILLE D'AVRAY représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Noël OO...

NY..., SO..., Noël Bisiaux, demeurant à Mons en Baroeul (Nord), ..., 25°/ M. Klaus XXF..., demeurant à 58 Hagen Halden (RFA), Wenbergstrasse 3, 26°/ M.