Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M. François Raffray, M. François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M. François Remond Mme Danièle Bouvelot, M.

A ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily substituant la SELARL Pierre-Paul Muscatelli, représentant la SARL Environnement services.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A..., représentée par Giansily, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) de donner à l’expert D..

B..., représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser une somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir

D C, représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a infligé la sanction de révocation ; 2°) d'enjoindre

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2202736 les 30 mars 2022, 10 mai 2022, 8 avril 2024 et 7 août 2024, Mme C B, représentée par Me Giansily, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 janvier 2026, les 10 et 11 février 2026, la SARL Automatismes Corse, représentée par Me Giansily, demande au juge des référés

A B, représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 124 720 euros, augmentée des intérêts de droit à compter du 19 juillet

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2202736 les 30 mars 2022, 10 mai 2022, 8 avril 2024 et 7 août 2024, Mme C B, représentée par Me Giansily, demande au tribunal, dans le dernier

A..., représentée par Me Giansily, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les préjudices

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 9 mai 2025, Mme A, représentée par Me Giansily, doit être regardée comme demandant au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 264 émis le 14 mai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily

D A, représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté 210-2021 pris par le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse (PNRC) le 13 avril

Y... ... 20137 PORTO VECCHIO/ FRANCE ayant pour avocat Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA, et Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Représenté par Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2022 et 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 janvier 2025 ; 2°) statuant en référé

A..., représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a retiré l’octroi des aides découplées et des aides

A..., représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a retiré l’octroi des aides découplées et des aides