A B d'un logement qu'il occupe sans titre situé dans la résidence universitaire bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble (38000) ; Le président du tribunal a désigné M.

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DU MANS A, PAR A CTE DU 13 DECEMBRE 1957, DONNE A BAIL A GIGOU

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ginouves par le groupe M-Energy

SUR LES MISES HORS DE CAUSE : ATTENDU QU'IL N'EST FORMULE AUCUNE CRITIQUE CONTRE LES CHEFS DE L'ARRET INTERESSANT GIGNOUX ET LEMAIRE ES QUALITES ET ALONSO, QU'IL Y A LIEU DE LES METTRE HORS DE CAUSE, CONFORMEMENT

Gino X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Meuse

Gino S..., Mme H..., Mme Odile C..., Mme Michèle R..., Mme Anne-Lise R..., Mme Odile J..., M. Christophe F... et M.

Gino, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 novembre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a ordonné, sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SCCV 121 HENRI GINOUX

par ses dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me GIGNOUX

SMA, en qualité d’assureur de la société MEDINGER & FILS Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société EGU AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre), au profit de la société Mas Gigou, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant

foncier agricole GFA du Château Giscours, dont le siège est Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Article 3 : La société Spie Batignolles Malet versera à la commune de Gignac une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, il y a lieu de condamner l'association syndicale autorisée du canal de Gignac à leur payer cette somme. 7.

Article 2 : La demande de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac devant le tribunal et ses conclusions devant la cour sont rejetées.

Sur l'exception d'incompétence opposée par la commune de Gignac : 2.

enregistrée le 5 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, à la commune de Gignac

D E C I D E: Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Gignac-la-Nerthe du 26 novembre 2020 est annulé. Article 2 : La commune de Gignac-la-Nerthe versera à M.