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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100433
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [P] [B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier de [Localité 5], et l'avis de
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:467956.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
, et d'autre part, Mme A ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 11 octobre 2022, à 15 heures : - Me Gilbert, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Carlencas-et-Levas
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
12 septembre 2001
délivrée le 3 octobre 2000 à la police judiciaire, aux fins notamment d'écoutes de la ligne téléphonique 06.08.45.83.38 attribuée à Luc Z..., expert comptable des sociétés animées par Gilbert E....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10183
12 février 2020
12 février 2020
Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524145_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Gibert, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025, notifiée le 28 novembre 2025, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a ordonné la restitution de sa carte de
Source officielle1ère chambre
DTA_2209335_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Gilbertas, premier conseiller, - et les conclusions de M. Borges Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
61372394cd5801467740b9b8
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Gilbert X..., demeurant ... de Pertuis, 2 / Mme Mireille B... épouse X..., demeurant ... de Pertuis, en cassation de l'arrêt n° 9 rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008113774
27 février 2002
27 février 2002
par le tribunal administratif, comme des signes de reconnaissance de nature à justifier l'invalidation de ces bulletins ; qu'en revanche les trois bulletins de la liste adverse, marqués de rouge à lèvres
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0224
19 juillet 1989
19 juillet 1989
(Finistère), 19°) Monsieur Daniel P..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 20°) Monsieur Jean-Louis Q..., demeurant ..., 21°) Monsieur Gilbert R..., demeurant Lotissement Pen
Source officielleciv1
613721dacd580146773f822a
30 juin 1993
30 juin 1993
Gilbert Y..., demeurant ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de M.
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402fdc
25 novembre 1997
25 novembre 1997
André, Gilbert Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juillet 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Marie-Christine Z..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv3
61372350cd58014677408318
12 mai 1999
12 mai 1999
Gilbert A..., demeurant ..., 4 / de M. B..., demeurant ... Thierry, 5 / de la société B... et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100061
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier de [Localité 4], et l'avis de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2315793_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489578.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a, notamment, estimé que la quote-part revenant à Mme A du gain résultant de la levée de ces options postérieurement au décès de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489579.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a, notamment, estimé que la quote-part revenant à Mme A du gain résultant de la levée de ces options postérieurement au décès de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300202
17 février 2022
17 février 2022
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Le Prado - Gilbert, avocat aux Conseils, pour M. [L] M.
Source officielleRéférés du PP
67f8aa933b6868ad1f983732
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 28
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101143
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Gilbert X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication
Source officiellecr
61372570cd5801467741db9a
23 mai 1995
23 mai 1995
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1994, qui, pour délit de fuite, contravention de violences volontaires et contravention connexe au Code de
Source officiellePage 5 sur 25