né le 5 Décembre 1940 à NANTES de nationalité française ... 34490 THEZAN LES BEZIERS représenté par la SCP Gilles ARGELLIES - Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de

Jean Y... est décédé le [...]          , laissant à sa succession ses dix neveux et nièces, MM.

A jusqu'au 4 octobre 2012 portera intérêts au taux légal à compter de cette date et que le surplus de cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date d'échéance de chacun des arrérages

THIOLET, Président de Chambre -Jean-Michel STOLTZ, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR

Jean-François X..., directeur des ressources humaines INTIMES : Monsieur Alain Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur André Z... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Dominique

Gilles E..., naturaliste-taxidermiste, indique que "dans les années 1975, il m'est difficile de donner des dates précises", son père et lui, ont fait à la demande de M.

Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Février 2013, rg no F12/ 00040 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2016 APPELANTE : Monsieur Jean

Ces factures portent la mention selon laquelle elles ont été acquittées. Le devis de M.

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

L'application des dispositions de cet article 55, en tant qu'elles portent sur la possibilité de croisements à niveau en cas de réouverture aux circulations publiques d'une ligne ferroviaire, étant manifestement

Rôle N° RG 22/09502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVKO [N] [V] VEUVE [L] C/ [O], [C], [G] [L] [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [Z] [U] épouse [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

portés au travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la tenue de travail obligatoire fournie par l'employeur se compose d'une chemise ou chemisette, d'un pantalon, d'une parka ou d'un gilet

SORACE FRERES RCS TOULON 309 745 313 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 6] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC

AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N°2017/518 NT/FP-D Rôle N° 15/15609 SNC DES PARRENS SA ORPEA C/ [W] [S] Grosse délivrée le : à : Me Cédric PORTERON

: 06 / 03607 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 29 AOÛT 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 juin 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Localité 4] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai assistées de Me Gilles

ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE