MACONNERIE STEPHANOISE Représentée par Me Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE S.A.S.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 10 mai 1988, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et délit de fuite, à 1 an d'emprisonnement dont 10 mois avec

Michel Z..., domicilié à L'Hermitage, Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 2 / de M. Marc A..., domicilié à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 3 / de M.

Gilles Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vignobles Paul Z

Angélino, né le 11 janvier 1947 à BROGLIANO (ITALIE), fils d'Antonio et de DIQUIGIOVANNI Thérésa, de nationalité française, jamais condamné, marié, maçon, demeurant CD 977 - 08350 CHEHERY Prévenu, libre

Par ailleurs, Gilles Y... est questionné sur plusieurs importantes sorties d'espèce des comptes de sa société ». 2.

Gilles CROISSANT, Conseiller, a été entendu en son rapport.

BAGNERES BOIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL MARIE TASTET la SELARL RACINE BORDEAUX Me Sylvie REULET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat

Stéphane X..., demeurant ..., à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1ère chambre), au profit : 1 )

tirant bénéfice et en fournissant le moyen de transport de cette traversée réalisée à l'aide d'une barque Yamaha, embarcation de 5ème catégorie, dépourvue au surplus de tous équipements de sécurité (gilets

d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence La Prairie Le Vert Bois, représenté par son syndic, l'Agence Gilles

D... et Gilles A..., y domiciliés en cette qualité, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Résidence Eden Park, dont le siège était précédemment ... et actuellement chez M.

Gilles C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Hélène C..., demeurant ..., 6°/ de Mme Antoinette C..., demeurant ..., 7°/ de M.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

MMA IARD, représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE

des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [T] [D] [U] [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Office de tourisme de Fort Mahon, dont le siège est ...,

, soit trois heures trente chaque matin.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.