ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles

été débattue le 12 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES

- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

: Caisse [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Muriel GILLET-JOUBERT

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Bruno ADOLPHE, avocat au barreau de LYON, substituant Me Gilles

avocat au barreau de PARIS, toque : P0224 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain VERLEENE, Président Gilles

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] [Adresse 11] et Maître [W] [R] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 11] Représentés à l'instance et à l'audience par Me Gilles

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

scoliose), d'une hyper-extension des membres inférieurs, de troubles respiratoires nécessitant une ventilation, de troubles de l'alimentation et qu'il était sujet à des surinfections pulmonaires et urinaires

Elle entendit crier «   Heil Hitler   », elle vit les souffrances des autres occupants des cellules, qui avaient le visage en sang ou qui avaient uriné sur eux-mêmes.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Guinean national, Mr   Abdoulaye Camara (“the applicant”), on 20   October 2022; the decision to give

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré