A B, représenté par Me Rudy Gillotin, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 AOUT 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION SAINT-GILLOISE

. # Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes contro Anna Giletti; Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine contro Domenico Giardini; Caisse régionale d'assurance maladie

I C, Mme I O, ainsi que de tous occupants de leur chef sans droit ni titre des plateaux A et B de l'aire de Gillon située 300 impasse des Sapins à 74330 Épagny Metz-Tessy ainsi que l'évacuation des véhicules

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE NPC 420 Blvd Duhamel du Monceau 45160 OLIVET représentée par Maître G.

GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE Assesseur : Madame J. MALBET Greffier : Monsieur J. SERAPHIN DEMANDERESSE : S.A.S.

GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F.ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J.

, avocat au barreau d’ORLEANS EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 13 Novembre 2025, en chambre du conseil où siégeait Arnaud GILQUIN-VAUDOUR

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, Déclarons irrecevables les conclusions notifiées par Mme [Z] le 18 juin 2025 à la S.A.

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 509 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39155/98 PERILLI AND GIGOTTI

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de A-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

Par jugement du 8 décembre 2005, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan a condamné la SMABTP à payer la somme en principal de 661 899,01 euros à la société Gillot.