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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502364_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, sous 24 heures, des occupants sans titre stationnés à proximité du stade de Girmont
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501333_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Gillmann en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301808_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Gimont.
Source officielle1re Chambre A
61625c98d64a6b1f51487748
25 février 2014
25 février 2014
DU 25 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07766 [P] [Z] veuve [Q] C/ [J] [Q] [D] [O] [F] [Q] Grosse délivrée le : à :Me TATARIAN Me BLANC GILLMANN
Source officielleChambre 1-1
6620b8b8bd6a8f00086ab767
17 avril 2024
17 avril 2024
; Par conclusions en date du 10 octobre 2023, la SCI Gilsan a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il constate la péremption de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501310_20250809
9 août 2025
9 août 2025
Gillmann en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200537_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200304_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101397_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501139_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1-1
67908edd9b4b0b8d25008d4e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A cette date la SCI Gilsan avait déjà subi plus de quatre années d'attente.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301620_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Article 2 : La société ID Invest versera à la commune de Gimont la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301621_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Article 2 : La société La Marcaoue versera à la commune de Gimont la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008094016
5 avril 2002
5 avril 2002
requête, enregistrée le 24 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT GIMONTOIS (ADEG), dont le siège est à la Mairie de Gimont
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302129_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Article 2 : Mme A... versera au centre hospitalier de Gimont une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
613725c3cd580146774205b5
18 mars 1998
18 mars 1998
momentanée de sa mère, partie faire des emplettes, pour l'emmener dans la chambre parentale et renouveler ses agissements; qu'elle ajoutait qu'il se montrait parfois violent envers elle soit en la giflant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401105_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500583_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500584_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600331_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gillmann, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 5 sur 82