Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expéditions le : 6 AVRIL 2016 SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI S. C. P. LAVAL Mme le Procureur Général T. C.

La requête de la commune de Gidy doit par suite être rejetée.

Dans ces conditions, la commune de Gidy établit le caractère d'urgence et d'utilité de la mesure sollicitée. 5.

de [Localité 1] le 26 Mai 2023 Appelante : Madame [I] [M], représentée par Me Marion THERY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2350 Intimé : Monsieur [T] [C] [X], représenté par Me Julie GIRY

En indiquant qu'elle souhaite mettre un terme à la procédure engagée, la commune de Gidy doit être regardée comme ayant entendu se désister de sa requête.

Il résulte de ce qui précède que la commune de Gilly-sur-Isère est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué.

Sporazur Morris Sportwear faisait de la marque contrefaisante « FREE GIRL », - que la S. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 26 juin 2025 et le 16 juillet 2025, l'abbé Girroy et l'archevêque de Strasbourg, Monseigneur B, représentés par

dans le pôle aquatique de la Bourboule, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, notamment, d’une part, condamné solidairement la société Octant Architecture et le bureau d’études thermiques Girus

B..., né en 1946, à compter du 14 mai 2018, en retenant un classement dans le groupe iso-ressources GIR1 au lieu de GIR2.

associés, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Girus et la société MDP mandataires judiciaires, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Girus, demandent au Conseil

répertoire général : S 14/10106 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/14131 APPELANTE SARL BE GIRL

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LE MAINTIEN DE L'INSCRIPTION DANS LE COLLEGE DES EMPLOYEURS DES LISTES ELECTORALES PRUD"HOMALES DE GIRY

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, La greffière, Anyse MARIO Le juge de la mise en état, Ulrich SCHALCHLI Transmis à : Me Audrey BREGERAS, Maître Julie GIRY de la SELARL [5]

19/11/1935 1935 Girne   Cengiz BARISKAN 17/10/1964 1964 Girne   Eren BARISKAN 08/02/1964 1964 Girne   Kazim BARISKAN 19/12/1961 1961 Girne   Celal BOZAOGLU 20/09/1959 1959 Girne &#

MDB Promotion, représentée par Me Hervois, a demandé au tribunal administratif d’Orléans, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler l’arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Gidy

et de la société SOVAL, associés principaux de la SCP du GIRM et du CILAM et qui avait déterminé l'engagement de cette salariée par la SCP du GIRM et du CILAM n'avait plus d'utilité.

Article 2 : La SAS Gauthier versera à la commune de Gidy une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.