Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

le 18 Juillet 1986 à [Localité 5] (KOSOVO) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

[I] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère

LE SUQUET dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Jean-François GONZALEZ de la

1978 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 9] Représentés par Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 125 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

MURCY MARBRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle ORTEGA GONZALEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CF4 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT

DELOMIER ayant son siège social sis [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE *********************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ

B..., représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de la

civile immobilière Les Raisins, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Gonzalez

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme B, représentée par Me Gonzalez (AARPI Gonzalez Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance, ainsi que la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2021, Mme A de Jesus Gonzalez B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée, notifiée le 17

Date de clôture de l'instruction : 09 Juillet 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2023 Date de mise à disposition : 06 Avril 2023 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE A l'audience tenue le 12 avril 2022 par Patricia GONZALEZ

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et des mémoire enregistrés les 14 février, 5 et 10 mars 2025, la société A.C.E.I, représentée par Me Gonzalez, doit être regardée comme demandant au juge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les observations de Me Gonzalez, représentant M. A B, - et les observations de M. A B.

B..., représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de réexaminer sa demande de titre de séjour ; 2°

#Moisés Vadillo González contra Alestis Aerospace, S.L.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Juzgado de lo Social nº 2 de Cádiz.

#Hijos de Moisés Rodríguez González, SA срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.