14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communicated on 8 February 2021 Published on 1 March 2021   THIRD SECTION Application no. 8288/15 ANO REDAKTSIYA OBLASTNOY GAZETY GOROD

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2011), que par ordonnance du 23 mars 2010, la créance de la société Gounod

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 18 juin 1981. # Peter John Krier Tither contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire stagiaire - Licenciement. # Affaire

Conclusie van advocaat-generaal Sir Gordon Slynn van 9 juli 1981. # Benoît Suss tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Medische Commissie - Invaliditeitspercentage. # Zaak 186/80.

Schlussanträge des Generalanwalts Sir Gordon Slynn vom 9. April 1981. # Andreas H.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 6 mai 1982. # Nicholas William, Lord Bethell, contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Transports aériens. # Affaire

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Sir Gordon Slynn fremsat den 11. februar 1982. # Manfred Burg mod De Europæiske Fællesskabers Domstol. # Tjenestemænd - bosættelsepenge. # Sag 90/81.

Conclusioni dell'avvocato generale Sir Gordon Slynn del 27 ottobre 1983. # Tradax Graanhandel BV contro Commissione delle Comunità europee. # Prezzi cif cereali. # Causa 64/82.

Schlussanträge des Generalanwalts Sir Gordon Slynn vom 7.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 2 mai 1985. # Commission des Communautés européennes contre Société anonyme Royale belge. # Fonctionnaire - Maladie professionnelle. # Affaire

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Sir Gordon Slynn της 20ής Μαρτίου 1986. # Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων κατά Ιρλανδίας. # Ελεύθερη παροχή υπηρεσιών - Ασφάλιση. # Υπόθεση 206/84.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 24 février 1987. # Theano Souna contre Commission des Communautés européennes. # Rejet d'une candidature à un concours - Correcteurs indépendants

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière (SCI) SAINT-CLOUD-GOUNOD

Le 26 juillet 1990, l'UTAC signait avec la société GORDON MARTINO un contrat de gardiennage pour un an, renouvelable par tacite reconduction; la mission de La société GORDON MARTINO était progressivement

La société agence immobilière GOUNOD estime que l'adresse... correspondait bien à celle de M.

Au fond, infirme l'ordonnance attaquée et, statuant à nouveau, Déclare nulle la déclaration de créance faite au nom de la société GOUNOD BÂTIMENT par maître [U].

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2012), que l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (l'Utac) a conclu le 26 juillet 1990 avec la société Gordon

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 22 juin 1982. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Non-exécution de la directive 77/91 CEE. # Affaire 136