par ordonnance de M. le président de la cour d'assises, en date du 24 juin 1993, à 8 heures 30, pour siéger en tant qu'assesseur aux audiences des 24 et 25 juin 1993 en remplacement de Régine Roux-Gourvil

Par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2025 délivré par remise à étude, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GOURNAY EN BRAY a assigné la SCI DE LA SOURCE devant le juge de l’exécution de ce tribunal

Gérard Gabas, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 55 / M. Cédric Gasc, demeurant 31440 Cierp Gaud, 56 / M. Richard Gorrindo, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 57 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de Parents d'Enfants Inadaptés de Gournay-en-Bray et ses environs

GOURSAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°2025 / 194 *** Le

23/02790 APPELANT Monsieur [Y], [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0229 INTIMEE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE GOURNAY-CHAMPS

A C, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Gournay-sur-Marne (93) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 7 rue Benjamin Godard, représenté par la société Eugène Gouriau et Fils, demande au tribunal

ventes réalisées dans le département, produit cependant la copie d'actes notariés relatifs à des cessions réalisées sur la ville de Creil en vue de la création de la zone d'aménagement de la ZAC de Gournay-les-Usines

[B] [E] un appartement à usage d'habitation situé 18, Avenue de Polignan à Gourdan Polignan moyennant un loyer mensuel de 300 €. M.

réaliser les travaux de coupe, élagage, écimage et les mesures de végétation nécessaires au maintien des distances réglementaires de sécurité entre la végétation et les câbles de la ligne 225.000 volts Gourjade-Verfeil

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le maire de la commune de Gournay-sur-Aronde a, en application de l'arrêté du 6 août 2020 le plaçant en congé maladie ordinaire

Il soutient que : - il n'a jamais reçu la proposition de rectification, l'administration n'apportant pas la preuve qu'elle lui a bien été notifiée ; - sa nouvelle adresse au 48, rue de Gournay à Corbeil-Essonnes

D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 de la préfète de l'Ain portant mise en demeure de quitter le stade Régis Perrin situé 6 chemin du Stade sur la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans

AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL