SECOND MOYEN DE CASSATION Le Syndicat CGT ARCELORMITTAL GRANDANGE fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de sa demande tendant à ce que la Société ARCELORMITTAL GRANDNAGE soit condamnée à

transports et du tourisme et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ont déclaré d'utilité publique les travaux d'établissement de la ligne électrique Granzay-Valdivienne

Didier A..., demeurant ..., 4 / de Mme Sibylle Z..., demeurant 1, chemin Maison de Ville, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux, 5 / de M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 NOVEMBRE 1981, PRESENTEE PAR MLLE MARIE-CLAIRE X..., DEMEURANT 7 COURS DU GENERAL LECLERC PALAIS GRANDVAL A AJACCIO CORSE

Jean X..., la société à responsabilité limitée de Gestion Immobilière, domicilié en cette qualité à Ajaccio (Corse), 2, cours Grandval, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour

LBA Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Armelle Grandpey, avocat au barreau de Paris, toque : G0673 INTIMÉ

ARRÊT N° 1 Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 17 février 1981, la Grindlays Bank, société anonyme (la banque) a consenti à M.

Grandmare, Vottier, Mabire et Vadcar, conseillers au conseil des prud'hommes de Rouen, y domiciliés, aux dépens ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud

X..., titulaire d'un compte, dans les livres de la société Grindlays Bank fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 1984) de l'avoir condamné au paiement du solde débiteur de ce compte majoré

B, représenté par Me Grandhaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

He lives in Grantham with his parents, the seventh and eighth applicants, who were born in 1955 and 1956 respectively.

consenti un découvert ; qu'à ce concours a été substitué, à partir du mois d'avril 1985, une autorisation de découvert pour une somme déterminée garantie par un cautionnement de même montant donné par la Grindlays

Caille, demeurant tous deux à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura), 4 / Mme Maryse K..., née H..., 5 / M.

fractionnement par quinzaine s'agissant des vacances d'été *de donner acte à Madame X... de son accord pour que dans le cadre de cette résidence alternée l'enfant soit scolarisée à l'école Vallon de Grandvaux

Condamne l'association "La Vie au grandair pour l'enfance", envers Mme Y..., aux dépens et auxfrais d'exécution du présent arrêt ;

GrandLa greffière, Signé : N.

de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/01777 (Fond) ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED Société de droit étranger Suite [Adresse 4] WAY, GRANTHAM

suffisant par la végétation ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la réduction de la hauteur de ces deux éoliennes à 165 mètres réduit l'effet de surplomb sur les hameaux de Grandvaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., née Clara Maria Z..., demeurant ... à Saint-Laurent en Grandvaux (Jura), en cassation d'un arrêt

Alfred C..., domicilié clinique Grandval, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Véronique C..., épouse Y..