_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Assainissement Bonnin Grollier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.

EXE BUREAU D'ETUDES Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023135 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GROLLEAU

[W] [G] [Adresse 12] [Localité 8] Rep/assistant : Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L. CHARPENTES P. FILATRE [Adresse 11] [Localité 5] Défaillante S.A.R.L. C.P.I.

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, les sociétés Gendron-Grilleau Lucie et pharmacie Philippe Grilleau déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Représentée par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTS Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Etienne GROLEAU

B... représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Nord a abrogé son visa valable jusqu’au 9 juillet 2026 ; 2°) d’enjoindre au

A B, représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Grolleau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Grolleau, avocate de M. et Mme C....

A B, représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 Mme D B, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler la décision du 20 février 2024

ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la S.C.P.

Une note en délibéré, présentée par le GAEC de la Grillères, a été enregistrée le 17 janvier 2024.

sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 62210/13 et 62481/13 Dumitra ÎMPUNGE ROUĂ contre la Roumanie et GROZA

B..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Article 4 : Le DEPARTEMENT DU DOUBS versera la somme de 3 000 euros à la société Grillet Transport en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.