Rexam seront recensés et portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage à la suite de l'envoi par la direction des ressources humaines du groupe Rexam à l'ensemble des sociétés du groupe en

; alors, d'autre part, que la notion d'établissement distinct est pragmatique et diffère selon les institutions représentatives du personnel ; que le tribunal, qui s'est borné à affirmer que chaque groupe

Le groupe a, en effet, racheté en juillet 2012 la branche packaging du groupe SCA Packaging, ce qui, grâce à l'intégration des activités "consumer" de SCA Packaging, a permis d'élargir l'offre au-delà

sa décision au regard de l'article L. 412-11 du Code du travail ; et alors, enfin, que les défendeurs avaient souligné aux termes de leurs écritures que, compte tenu des effectifs des groupes et de la

Leclerc, appartient au ‘'groupe Leclerc'‘, sans identifier l'entreprise dominante de ce groupe et les autres entreprises qui appartiendraient à ce groupe, ni fournir la moindre explication sur la nature

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d'activité

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE GROUPEMENT

chef ; que le troisième passage met en cause les surveillants de deux secteurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis qui permettraient l'introduction, en détention, de téléphones portables ; que le groupe

, qui ont certes diminué entre 1992 et 1994, ce qui ne veut pas dire que le reclassement de 7 salariés dans une autre ou plusieurs entreprises du groupe fût impossible en avril 1996", sans rechercher si

d'entreprises composé des sociétés Sanichauf, Schaeffer et Cie et Houlle (le groupement SSH). 2.

de personnes mais un Etat, la France, et ses institutions ", que " le fait pour le groupe " SNIPER " d'attaquer la France en général ne permet pas, en effet, d'affirmer qu'il s'attaque aux français en

auquel appartient l'entreprise et non dans l'ensemble du groupe considéré toutes activités confondues ; qu'en ayant décidé que les difficultés économiques de la société Socamip, qui avait pour spécialité

; que, dès lors, en estimant que l'accord de groupe qui attribuait le bénéfice de l'indemnité à tous les salariés ayant un an d'ancienneté et des enfants à charge, autorisait, à défaut de stipulations

, que les groupes étaient instables et les salariés souvent mutés d'un groupe à l'autre, que la gestion individuelle et collective du personnel était assurée par la direction des relations humaines, représentée

[F] [R] SA THERMADOR GROUPE SA AELLO SA JETLY C/ S.A. DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS D.E.L. S.A.S.

B..., sont passés en septembre 1996 au service du Groupement des employeurs des Marais (GEM), constitué par ce dernier avec d'autres entrepreneurs ; que le groupement ayant été placé en liquidation judiciaire

° 4126 D) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause économique réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui devait rechercher si le secteur d'activité du groupe

Z..., est passé en septembre 1996 au service du Groupement des employeurs des marais (GEM), constitué par ce dernier avec d'autres entrepreneurs, un contrat de travail à durée déterminée étant alors conclu