VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 AVRIL 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE GUENIN PERE ET FILS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A DOUAI, ...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

chemin d'exploitation ; qu'en se bornant à énoncer, pour écarter la qualification de chemin d'exploitation, qu'il n'était pas justifié que les cours d'eau se trouvant de part et d'autre du chemin de Guénard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme A C, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de

FRACTIONNE, LA DEUXIEME PARTIE, D'UNE DUREE DE DIX JOURS, S'ETANT SITUEE EN DEHORS DE LA PERIODE DU 1ER MAI AU 31 OCTOBRE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT A PAYER A GUENAL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LES CONSORTS HUE-GUENIN ONT, EN 1963, DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DES PETROLES EN ALGERIE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-19.460 Demandeur : la société Guénard-[N] Défendeur : la société CRCAM de la Touraine et du Poitou Requête n° : 145

B..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n B 92-44.966 formé par l'association Oeuvre de Guenange-Richemont, dont le siège est

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gueddari-Ben Aziza, avocat de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUXSIXIÈME CHAMBRE CIVILE--------------------------CLARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2006(Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller)No de rôle : 06/02259Françoise Odette X... épouse Y...

représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

[Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Julie COULANGE de la SELARLU GUENAIRE

O] [K], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Monsieur [L] [O], muni d’un pouvoir Pièces délivrées [4] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

MENN-MEYER - 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, rep/assistant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE à : Monsieur [H] [P], demeurant 1 Allée des Coquelicots - 57310 GUENANGE

la charge de l’Etat le versement à Me Gueddari Ben Aziza de la somme de 1 500 euros.

[G] [O], munie d’un pouvoir Pièces délivrées [3] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle