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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215203_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Cabral de Brito substituant Me Monconduit et représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2322306_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mathieu Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Gharbi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325567_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Derro, représentant la société Groupe Dimension.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325574_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet, représentant la société A.M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325909_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : Monsieur C...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2313977_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2315583_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kanu, avocat de la société requérante ; - celles de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2315877_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530644_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’HAËM L’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530765_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’HAËM L’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517578_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant camerounais, est entré sur le territoire français le 13 février 2022 d’après ses déclarations.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2301771_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D B, ses frères et sœurs M. E B, M. M B, Mme G B, Mme J B, ses demi-frères M. N B, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215594_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Mme A représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302504_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904040_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

jugement avant-dire droit du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux, avant de statuer sur les conclusions de la requête enregistrée le 9 août 2019, H laquelle Mme C E, représentée H Me Gualandi

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325619_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2329363_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 15 juillet 2016, le préfet de police a pris un arrêté d’expulsion à l’encontre de M. A...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2318548_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2401325_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Legrand, représentant M. B....

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2426264_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 9 janvier 1984, M. A... E..., ressortissant espagnol né le 25 septembre 1949, a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion.

Source officielle

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