Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Le rapport de Mme Le Guennec a été entendu au cours de l'audience publique du 14 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

B I, représenté par Me Le Guennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile

ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572K Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Typhaine GUENNEC

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 septembre 202Le président-rapporteur, signé

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel

Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Le Guennec-Schmitt, avocate de Mme D, présente à l'audience et assistée de M.

C A, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)d'annuler les arrêtés du 30 janvier 2023 par lesquels

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.