B C, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme E A représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la préfète

A B, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Albert Guéroult demeurant ... ; la clinique demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision

B A, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites nées du silence du préfet de l'Essonne sur ses demandes de titre de séjour des 28 mars et 4 juillet

décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure, en dernier ressort, Contradictoire Le vingt Avril deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT

Renvoi à la mise en état Le trente et un Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE

B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Guérault, représentant M.

C B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui

C A, représenté en dernier lieu par Me de Guéroult d'Aublay demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour

ATTENDU QUE LE CONTRAT DU 26 FEVRIER 1975 PAR LEQUEL LA SOCIETE DE DROIT ALLEMAND " ETABLISSEMENT VOITH GMBH, DONT LE SIEGE ETAIT A HEIDENHEIM (RFA) AVAIT, PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'ENTREPRISE PARISIENNE GUEROULT

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 12 FEVRIER 2016 Le douze Février deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT

E B, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

D'ELISSAGARAYà ST JEAN DE LUX (64) ... ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ non comparant représenté par maître Bernard GUEROULT avocat au barreau de BAYONNE contre la décision en date du 14 octobre

A, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A C, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour

C, représenté par Me de Gueroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

C G, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche l'a assigné à résidence dans le département de l'Ardèche pour une