Adresse 4] [Adresse 4] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assisté de : Maître David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA

Adresse 1] [Localité 6] représentée par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assistée de : Maître David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA

C... et Mme D..., représentés par Me Guerreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre à la commune de Château-Landon de

A..., demeurant ... à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Gueneau

Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau

, et celles de Mme A, maire de la commune de Guéreins.

Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assisté de : Maître David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA

La société IMMOBAT a sous-traité ceux-ci à la société GUERBAA PLATRERIE, assurée auprès de la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE. Des infiltrations par la toiture sont par la suite survenues.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre 2021 -Président du TJ de MELUN - RG n° 21/00627 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Frédéric GUERREAU

de mettre à la charge de la commune de Guéreins une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-François GOUINEAUD assistés de Mme Fabienne GUERINEAU, commis greffier, M.

COMMUNE DE GUEREINS représentée par son maire en exercice Route de Toissey 01090 GUEREINS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau

CSE DU GROUPE DPD FRANCE, représentée par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 - N° du dossier 221118 Intimé : Monsieur [R] [U], représenté par

A C, représenté par Me Frédéric Guerreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du 30 juin 2022 ; 3°) de mettre

Le 18 novembre 2022, le comptable public a mis en demeure la société Guesneau Couverture de régler le titre exécutoire.

Guerrero 07, intimée et appelante incidente, et le bordereau de pièces qui y est annexé. Vu les dernières conclusions remises le 9 novembre 2023 par la S.A.

La société Guérineau acquiesce à cette requalification.

causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 24/00428 rendue par le Président du TJ de MELUN le 20 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [P] [Y], représenté par Me Frédéric GUERREAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, M. et Mme A, représentés par Me Gueneau, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

LABORATOIRE GUERRERO C/ [K] [R] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la Cour d'Appel de Versailles, 21e chambre (RG 21/2388