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346 résultats pour « Guihneuf »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03191_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Eole HSR SAS, représentée par Maître Guiheux, acquiesce purement et simplement au désistement de la requérante et renonce expressément à sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01092_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 6 juin et 21 novembre 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01093_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 6 juin et 21 novembre 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01095_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 6 juin et 21 novembre 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309725_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er novembre 2023, la société Boralex, représentée par Me Guiheux conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association requérante la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202124_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par une requête n° 2202124 enregistrée le 13 avril 2022, et par des mémoires enregistrés les 5 juillet 2022 et 16 décembre 2022, A 54, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb41222996ce54483c428

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[C] [U] [R] CONTRE Mme [H] [G] épouse [U] [R] Grosses : 2 Me Manon CHERASSE Me Déborah GUILLANEUF Notifications : 2 M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2521722_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C..., représentée par Me Guiheneuf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300904_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la société Aquitaine Gestion Transaction Immob, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2017, la société Ferme éolienne de Saint-Martin-de Lamps, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête des requérants et à la condamnation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00776_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Extension du parc éolien du Douiche, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03923_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par mémoires enregistrés le 7 mars 2024 et le 11 juin 2024, la société Intervent, représentée par Me Guiheux, demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer la demande et de rejeter les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00996_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2023 et 21 mai 2024, la société Enertrag Sud Artois I, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01471_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2023 et 21 mai 2024, la société Enertrag Sud Artois I, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1) à titre principal, de rejeter la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305402_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société FPV du Midi et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305403_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société FPV du Plateau et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305404_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société FPV Ligne des quatre cents et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305405_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société SECP Borgo et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305406_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société SECP Chemin Canal et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305407_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société Saint- Charles Solaire et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux, demandent

Source officielle

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