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Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Mme Sylvie DURAND, Greffière présente lors de l'appel des causes, du dépôt des dossiers et communication de la date du délibéré -=-=-=-=-=-=

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

GUILHEM DUCROS

SIREN 485173157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

21/02/2017

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Dépôts des comptes

GUILHEM DUCROS

SIREN 485173157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

21/02/2017

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Dépôts des comptes

GUILHEM DUCROS

SIREN 485173157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

21/02/2017

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Dépôts des comptes

GUILHEM DUCROS, RL_EL

SIREN 485173157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

19/12/2011

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Dépôts des comptes

GUILHEM DUCROS, RL_EL

SIREN 485173157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

28/10/2010

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S.A.R.L. BABORDc/Société SPRE

67061e33fde28ee4207110e1

Appel

8 octobre 2024

plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société SPRE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER

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1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

DCSA, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats

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Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b84

Appel

20 novembre 2020

Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 et par Me Daniel DUCO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES SARL LINKSTONE ASSET MANAGEMENT

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18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS À l'audience du 12 Janvier 2026 tenue en audience publique.

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1ère Chambre

66b30dfc2f025c562a9888c3

Appel

6 août 2024

COLAS FRANCE Désistement d'appel à son égard, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de [Localité 15] Représentée par Me Hugues DUCROT

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4ème Chambre

DTA_1908878_20221228

Administratif

28 décembre 2022

protection de mise en valeur des paysages des Alpilles, notamment son orientation n° 3 ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2020, la commune des Baux-de-Provence, représentée par Me Ducroux

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Pôle 5 - Chambre 3

5fdbd411700df4b306312b38

Appel

23 janvier 2019

E... de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre

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Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

représentée par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, demeurant [Adresse 17], avocate plaidante au barreau de FONTAINEBLEAU, et par Maître Sabine DUCROUX

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TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

OHANA-ZERHAT agissant par Me SOMARRIBA Philippe Avocat (C1050) ET : SA ALSTOM TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 389191982 Partie défenderesse : assistée de la SCP DUCLOS THORNE

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3ème Chambre

DTA_2202843_20250109

Administratif

9 janvier 2025

La SARL Le Clos Polet a déposé le 17 mai 2022 une demande de permis de construire dix maisons individuelles sur une parcelle cadastrée section AD 66 d'une superficie de 7 132 m2 située 1 rue Guillaume

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18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33037

T. Judiciaire

4 avril 2024

GÉNÉRATION 3 SAS (RCS Paris 821 148 186) [Adresse 3] [Localité 7] représentées par Maître Guillaume COUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0181 DÉFENDEURS S.A.R.L.

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