Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Guilhem

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Flora CADENE, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL

es qualités de liquidateur judiciaire de la société M.A.T., nommé à ces fonctions selon jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15 février 2022, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guilhem

SEPT RESINE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me MASCARAS - Me DUCROS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

BAR DU PONT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocat au barreau

EURO DISCOUNT FRAIS C/ [R] Grosse délivrée le 08 JUILLET 2025 à : - Me DUCROS - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

EURO DISCOUNT FRAIS Grosse délivrée le 07 OCTOBRE 2025 à : - Me SOULIER - Me DUCROS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 OCTOBRE

SCI RAMPANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocat au barreau de Nîmes, substitué par Maître Flora CADENE, avocat au barreau

AB DEMENAGEMENT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Septembre 2023 ARRÊT

ni familial; que Philippe Duclos avait été présenté aux docteurs Duplan et Guillet dans un état de délabrement physique avancé avec, pour chacun d'eux, le principe posé d'un diagnostic de syndrome anxio-dépressif

RICHARD DUCROS et de Président Directeur Général de la SA Ets J. RICHARD DUCROS.

RICHARD DUCROS, et en conséquence d'avoir condamné la société FAYAT à verser à M.

Richard Ducros, dont M.

GAME, exerçant sous l’enseigne SUNLIFE BY GAME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08560 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL5G Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS -

SEFI, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Mars

B..., représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 septembre 2025

EG SOLS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau