Par acte d'huissier du 26 février 2004, la SARL GUILLO a assigné la S.C.P.

Serge Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Michèle Z..., épouse Y..., ayant été domiciliée [...] , 3°/ la société La Guilde immobilière européenne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme D B, représentée par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel la préfète de

Le 27 novembre 2020, la commune a adressé à la société Guinier génie électrique un décompte général.

X... la somme de 852 999,20 F et a rejeté les conclusions incidentes de la COMMUNE DE GUILERS dirigées contre M.

Ambulances Gulli seront rejetées. La S.A.R.L.

Norbert, demeurant ... (16ème), 2°/ de l'association Guilde du Chateau de Rosay, sise Chateau de Rosay-sur-Lieurre (Eure), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992

A... représentée par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 9 mai 2025 par laquelle le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A B, représenté par Me Guillier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

grande instance de Paris, en date du 2 décembre 1983, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 18/ de la société civile professionnelle Guili

GUINIER CONSTRUCTION immatriculée au RCS de Créteil sous le n°330 667 080 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD,

représentés par Me Daheron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 93077 21 B0031 en date du 16 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Villemomble a délivré à la société SCCV Guilia

B..., représentée par Me Guillier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

B, représenté par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA GUILDE INTERNATIONALE DU DISQUE, QUI A OBTENU CONTRE MME X...

Il demande à bon droit la condamnation de la société Guil le pétrisseur au paiement de la somme de 13 099, 67 euros selon un calcul que ne discute d'ailleurs pas la société Guil le pétrisseur.

GULLI CONCEPT c/ [O] [A] [H] [D] [H] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée

Vu, 1° sous le numéro 349840, la décision du 9 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Travaux Guil-Durance