CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105397_20241129
29 novembre 2024
à compter d'octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501084_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A...
ORTA_1806460_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2018, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant
ORTA_1806462_20231129
soc
613723cdcd5801467740e5fa
20 novembre 2001
François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit : 1 / de la société Guillaume Quelais, société anonyme
7ème Chambre
DTA_2410098_20250512
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.
DTA_2505714_20250905
5 septembre 2025
Ainsi que le fait valoir le centre hospitalier Guillaume Régnier, Mme A a accusé réception de l'attestation rectifiée qu'elle sollicitait le 6 août 2025.
DTA_2501085_20250310
10 mars 2025
Article 2 : Il est enjoint à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes de réintégrer provisoirement Mme B au sein de son année d'études, dans
ELOIGNEMENT
DTA_2601806_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaume, représentant Mme A..., qui soutient que : * la décision est
ORTA_1901284_20231129
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2019, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
Mme X... , veuve de M. Guillaume X... , Ewen et Jules X... , fils et héritiers de ce dernier ont repris l'instance et conclu le 19 décembre 2013.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400473_20240216
16 février 2024
s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Next Tower pour l'installation d'un pylône télécom monotube d'une hauteur de 30 mètres ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bois-Guillaume
DTA_2202804_20220729
29 juillet 2022
de M. et Mme A.
DTA_2205371_20221109
9 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume Régnier une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
2ème chambre
DTA_2400114_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Mathurin Kancel, substituant Me Guillaume-Matime, représentant Mme E.
civ3
613722b0cd5801467740026a
19 juin 1996
Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411303_20240814
14 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206035_20230828
28 août 2023
Guillaume Raoulx, Mme F G, M. E B et M. D A, représentés par Me Poudampa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait faite à M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451186.20220422
22 avril 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Le président : Signé : M.
ORTA_2202538_20230110
10 janvier 2023
hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) le 28 janvier 2022 mettant à sa charge la somme de 68,57 € ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier
Page 5 sur 513