siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 20-21.271 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au groupement du Meix Guillot

au prévenu dans les formes et délais des articles 550 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'en retenant néanmoins, pour s'estimer saisie par la comparution volontaire du prévenu, que « Maître Guillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Guinot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... et de la société Les Hauts de Guiols, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de M.

APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Pauline MANGEANT substituant Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société GUILLOT

la propriété des époux Z..., cadastrée sur la commune de la Membrolle-sur-Choisille section A n° 156, d'une part, l'arrêt retient dans ses motifs adoptés que la limite séparative des fonds Souchet-Guillou

sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Armement Guilmin

GUINOT FB représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET

GUINOT FB représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET

Guidotti, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

enregistrée en comptabilité le 25 décembre ni d'ailleurs non plus les dimanches et lundi précédents et suivants ; que Gabrielle X... affirme que l'accident est survenu vers 14 heures 30 ; que le docteur Saint Guily

[F] [H] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'une collision avec le véhicule automobile de M. [W] qui circulait en sens inverse ; que, grièvement blessé, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la SCCV des Guipons.

Jean-Paul X..., ... à Vernon (Loiret), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SCP Jean-Paul X... et autres, de l'EURL Vernon, de la SARL Iphie, de la SCI Guignière investissement ayant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2023), le 28 mars 2014, alors qu'il circulait au guidon de sa motocyclette, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Martin-Guilluy-Dessailly, dont

conjonctivite bilatérale, il est établi qu'aussitôt après l'altercation, Y... a pu conduire sa voiture pour se rendre chez le praticien ; que par contre, les deux fractures susvisées ont entraîné pour Guipier

Guido Y... de Bianchi, demeurant 16 Leonardbrunn Strass, Francfort-sur-le-Main (Allemagne), 2 / de M. Ricardo Y... de Bianchi, demeurant ... New York, 3 / de M.