libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Jean-Claude Y..., demeurant chez M. et Mme Z..., ... de Cerf à Beslé, Guéméné Penfao (Loire-Atlantique), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ...

Mme B, née le 1er janvier 1986, de nationalité guinéenne, a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 1er novembre 2016.

Mme B A, ressortissante guinéenne née le 28 septembre 1992, déclare être entrée irrégulièrement en France le 1er juillet 2022.

C, ressortissant guinéen né le 24 avril 2004, déclare être entré irrégulièrement en France le 10 novembre 2022.

Mme A, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 2014, déclare être entrée irrégulièrement en France le 8 mars 2023.

Maître Yannick GUGUEN AXA ASSURANCES RG N : 01/01246 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Février deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président

A, ressortissant guinéen né le 21 juin 2002, déclare être entré irrégulièrement en France en mars 2018.

Au cours de l’audience publique du 15 avril 2026 à 10 heures 30, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Gauthier, représentant M.

C, ressortissant guinéen né le 14 avril 2002, déclare être entré en France en septembre 2018.

C, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1994, a présenté une demande d'asile en préfecture de la Loire-Atlantique le 2 juillet 2019.

A, ressortissant guinéen né le 9 août 2002, déclare être entré en France en 2017 sans justifier d'une entrée régulière.

A, ressortissant guinéen né le 6 janvier 1988, entré en France selon ses déclarations le 8 juillet 2016, a formulé une demande d'asile.

A, ressortissant guinéen né le 23 juin 2001, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 20 mars 2017 où il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

Par sa requête, Mme A, ressortissante guinéenne née le 1er juin 1996, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre

A, ressortissant guinéen né le 13 avril 1997, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 1er août 2016.

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier