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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102579_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 mai et le 14 décembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Alphanet Propreté et Services, représentée par Me Guirassy
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249211
20 février 2026
20 février 2026
font-style:italic } .s9252AC04 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Published on 9 March 2026 THIRD SECTION Application no. 20350/22 Gurali
Source officielle5e chambre civile
63be63ba13ef607c90ab6604
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MONTECITO [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fodé moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506578_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
A..., représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304472_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C B, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : -d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602439_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02858_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1re chambre sociale
64eedc99bb2c32d969d35272
19 juillet 2023
19 juillet 2023
: Jugement du 02 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F19/00036 APPELANT : Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fodé moussa GUIRASSY
Source officielle3ème chambre
DTA_2401137_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00540_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, représenté par Me Naissata Guirassy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864d00
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La Société BPCE FACTOR mentionne en particulier des consultations intervenues les 20 décembre 2018, 10 janvier et 4 février 2019 pour les clients Valmodn, Guyamier Hentri TPS et Novapex.
Source officielle4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49be
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19-000761 APPELANT : Monsieur [M] [Z] né le 26 Septembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Fodé moussa GUIRASSY
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00345_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Guirassy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 du préfet de police ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314946_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Guirassy, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21821_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 13 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02275_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représentée par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 ou, à tout le moins, les décisions portant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003264696
1 juillet 1998
1 juillet 1998
xa0; de la requête N° 32646/96 présentée par Giannino GUERRESI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214274_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
vie commune avec un compatriote titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, la facture d’accueil périscolaire en date du 14 avril 2022 et le dossier d’inscription scolaire de l’enfant Mouhamadou Guirassy
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500695_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
E A, représentés par Me Guirassy, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze de leur attribuer
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217722_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C A, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 14 mai 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'enjoindre au préfet de la
Source officiellePage 5 sur 7