née le 8 décembre 1972 à HYERE LES PALMIERS ... 29300 QUIMPERLE Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Pierre

né le 07 Juillet 1956 à GUERANDE (44350) ... 56190 AMBON représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de Me Anne LE ROY, avocat INTIMÉE : Madame Caroline Y...

Vu la procédure suivante : La SARL Sitadin Urbanisme et Paysage et la SCP Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Bouloux-Pochard, Le Derf-Daniel ont demandé

Elle soutient que : - elle est bien fondée, dès lors qu'elle a qualité à agir du fait du contrat d'assurance souscrit par les époux A, parents de l'enfant Gwendal impliqué dans le sinistre dont la commune

. ; Vu les demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 septembre 1996 présentées par et pour Mme Colette X..., demeurant ... et tendant : 1°) sous le n° 190413, à l'annulation

du Châreau - 28360 MESLAY LE VIDAME représenté par Me Bernard NGUYEN, avocat au barreau de CHARTRES plaidant, vestiaire : 000059 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Anne-Catherine PASBECQ GREFFIER : Gwenaelle

6ème Chambre A ORDONNANCE No 027 R.G : 17/04609 Mme Gwénola Z... C... épouse X... C/ M. Christophe X...

ARRÊT réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025 Signé par Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre et Madame Chantal DESSI, greffière à laquelle la minute

le 27 Août 1976 à [Localité 8] (35) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle CREPIN-DEHAENE de la SELARL CREPIN-DEHAENE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Gwendal

G : 16/ 08138 Mme Gwénaëlle X... C/ M. Franck Fabien Alain Y...

T 32 copie certifiée conforme délivrée le : à : Me [N], notaire copie exécutoire délivrée le : à : Me COYAC GERBET / Me TORRE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Anne-Catherine PASBECQ GREFFIER : Gwenaelle

(Canada), agissant en qualité de tutrice de Mme Colette Z..., veuve X..., 2°/ Mme Colette Z..., veuve X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [Z] [D] né le 22 Mars 1954 à [Localité 6] (Finistère) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Gwendal

De cette union est née Gwénola, le 4 février 1995. Une Ordonnance de non-conciliation a été prononcée le 31 mai 2007.

ILE DE FRANCE ARMATURES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément COLLET-FERRE Me Christophe BAILLY Me Thibaud HUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Madame GRANSAGNE Marine, lors des débats, Madame GABORIT Edith, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE Mme [L] [E] née le 18 Février 1982, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gwennaëlle

G : 10/ 08917 Mme Gwenaëlle X... C/ M. Laurent Y...

DU : 24 OCTOBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/05604 Madame [F] [M] c/ Etablissement PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE