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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90145
8 février 2024
[N] [J], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [J], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation
1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c45
2 avril 2024
(article 4-6 Sdes baux initiaux et 6 des baux renouvelés).
Chambre 1-5
6013656503f02db31a63b201
28 janvier 2021
Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
TROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
Le fait d'avoir rédigé des actes authentiques de baux commerciaux avec des clauses défavorables aux bailleurs et différentes de celles qui avaient été prévues dans les promesses de baux commerciaux dont
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729f
14 octobre 2004
Chambre des Baux Ruraux R.G : 03/01675 Mme Hélène X... épouse DELASALLE Melle Yvonne X... Y.../ M. Gérard Z... Mme Denise A... épouse Z...
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2010 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique ROSENTHAL, Président et Madame Marie-Hélène
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90783
29 juin 2023
la société Sorgem Défendeur : Mme [Y] et autres Requête n° : 17/23 Ordonnance : 90783 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [Y] épouse [P], ayant la SCP Bauer-Violas
Chambre Sociale
6690c7640d808eb34e455734
11 juillet 2024
[N] [H] a, par requête en date du 1er février 2021, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de La Roche-Sur-Yon pour être autorisé à céder le bail à son fils.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90448
14 avril 2022
[A] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [K] épouse [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour
Pôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b03
26 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui
ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Hélène Xc/EARL SAINT JOUVENT EQUITATION
6253ccc8bd3db21cbdd9144e
15 avril 2014
N DOSSIER N 14/ 00005 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Hélène X...
Service des référés
662a9fd7c8a1343b8cd625b6
24 avril 2024
L'article L145-1 du code de commerce dispose, en son premier alinéa, que le statut des baux commerciaux s'applique aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds est exploité, que ce fonds appartienne
cr
6079a8679ba5988459c4d298
30 mai 1996
Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1995, qui, pour infractions au Code des débits de boissons, l'a condamnée à une amende délictuelle de
6253cc7ebd3db21cbdd9041d
14 mars 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 Mars 2013 ORDONNANCE N 158/ 13 BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90249
13 mars 2025
[S] [X], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90533
19 juin 2025
, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors
6253ca57bd3db21cbdd8ac13
20 septembre 2007
-signé par Madame Hélène DEURBERGUE, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6163230c3dbed56e5e2c2eb9
20 septembre 2011
172 501 116 00013 - ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 juin 2011 N° de rôle : 10/01876 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux
6253c9afbd3db21cbdd8904d
8 février 2007
Hélène veuve Y... née le 5 décembre 1961 à BEZIERS (34), de nationalité française, domiciliée... 34360 SAINT CHINIAN et -X...
civ3
60794ca79ba5988459c464cd
1 mars 1995
Versailles, 4 juin 1992), que la société Val d'Oise Vacances, locataire de deux terrains appartenant à Mme X..., s'est maintenue dans les lieux après l'expiration du bail, en invoquant le statut des baux
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