FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 17/00055 APPELANTE : Madame [L] [E] née le 06 Février 1956 à ORAN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah MASOTTA, de la SELARL ALTEO, avocat

l'encontre de la société BEGP, l'arrêt retient que le second expert indique que le premier expert avait prévu des travaux insuffisants pour mettre fin aux désordres, que l'impossibilité pour la SCI Hélios

HELIOS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Jean LECLERCQ, avocat membre de la S.A.R.L.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société PIH, de la SCP Boré et Xavier, avocat

postulant, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 et Me Danièle GUEHENNEUC, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, - partie défenderesse - Société d’Assurance Mutuelle, Les Assurances

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat aux Conseils, pour la société Cabinet de conseil Hérios finance, demanderesse au pourvoi principal

La SAS HELLIO SOLUTIONS sera en conséquence condamnée au paiement de la somme de 8.212,07 euros. 2) Sur le préjudice de jouissance.

et les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. 3.

et les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. 3.

DE L’IMMEUBLE “LES JARDINS D’HELIOS” représenté par IMMO DE FRANCE 271 rue des rossignols 74520 VALLEIRY représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0705 GENERALI IARD

Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Helio Corbeil Quebecor, Me Cabooter, la SCP Chavaux et Lavoir, la société Garnier et Guillouet et la société Angel et

HOTEL HELIOS Prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

, avocat de la compagnie Zurich et de la compagnie UAP, de la SCP Boré et Xavier, avocat du comité d'entreprise du Centre hélio marin de Vallauris et de la MATMUT, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil

Par acte en date du 25/09/2025, Monsieur [H] [Y] a fait citer la SAS HELIOS devant la juridiction de céans.

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Gauzès, avocat de la société anonyme Hôtel Helios, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Hélios Production ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la Société Les Jardins D'helios ; Considérant ce qui suit : 1.

, avocat du centre Helio-Marin-Atash, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Maison Hélios, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., épouse Z...,

[Z] [M], la compagnie d’assurances Sagena, la SARL Helios Génie Climatique Maintenance (ci-après Helios), la BPCE IARD, ès qualités d’assureur de la SARL Helios, et la compagnie GAN Assurances, ès qualités