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2 951 résultats pour « Hamri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204978_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205118_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205119_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205121_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205124_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205126_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203818_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201928_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102311_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

M'Hamdi. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00047_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

M'Hamdi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205122_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, transmet au tribunal une pièce. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502274_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Hamdi et de tous autres documents médicaux le concernant ; 2) d’examiner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305657_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203751_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

M'Hamdi est admis provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202534_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

M'Hamdi.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712920

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Article 2 : Les conclusions à fin d'injonction présentées par la SELARL Pharmacie du Hamois devant la cour administrative d'appel de Nancy sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01934_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 portant retenue sur

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b3eb

Cassation

9 mars 1971

9 mars 1971

DEVAIT REVERSER A HAMDI X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209418_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Ichem M'Hamdi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'aéroport Marseille Provence et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301063_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

M'Hamdi soutient avoir déposé une plainte.

Source officielle

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