Citée par acte remis à étude, la SCI HAPI ne comparaît pas. L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

Localité 3] ET [Localité 4] reçues le 2 avril 2026 à 16h11 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Z] [C] [I] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Assisté de Me Karima HAJJI

Depuis le mois de juillet 2022, la société Ethicline exploite le site internet <www.happyfoie.com> et ses produits, initialement dénommés « Happy Foie Fras », sont désormais dénommés « Happy Foie ».

HAPPI a reconnu qu'elle est redevable de la somme de 5 547,43 € pour les charges et frais de recouvrement dus.

HALIS, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.U.

affecté à un nouveau poste en qualité de magasinier, alors qu'il était auparavant employé en qualité de saisonnier, a été grièvement blessé au cours d'une intervention sur une vis racleuse, celle-ci ayant happé

le 13 mai 2009, a été victime, le 16 juin suivant d'un accident du travail ; qu'alors qu'il procédait au démarrage d'une mini-pelle mécanique pour la charger dans son camion, il a eu la main droite happée

moyen, la Cour a violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Bonduelle, embauché depuis deux jours, a eu le bras droit happé

Salbris de la société Egger-Rol, d'un accident alors qu'il procédait au nettoyage d'une machine destinée à l'encollage de plaques de plâtre et pourvue de rouleaux en rotation : sa main gauche a été happée

d'emprisonnement avec sursis et 8 000 francs d'amende ; " aux motifs, adoptés, qu'en raison des vibrations et compte tenu de l'inclinaison de la machine à tronçonner le bois, une chute de bois a été happée

( ağırlaştırılmış müebbet ağır hapis ).

Au cours de cette opération, sa jambe gauche a été happée par la vis située au fond de la trémie et arrachée au-dessus du genou. 3. M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 23 juillet 2025 / 2025 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLJ SAS LJC SAS HAPI FRANCE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS HAPI VIANDE Références : 2026L00168 / 2023J00013 Composition du Tribunal le 19

HAPPY VALLEY et de Monsieur [I] [O].

à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir Condamner solidairement LJC, HAPI FRANCE, CENTRE VIANDES FRANCIS PLAINEMAISON, CENTRE VIANDE BEAUVALLET FILS aux dépens.

Elle remplaça en conséquence la condamnation du requérant en une « &#xa0; réclusion criminelle lourde à perpétuité aggravée &#xa0; » ( ağırlaştırılmış müebbet ağır hapis ). 12 .

peine de réclusion criminelle lourde à perpétuité ( müebbet ağır hapis ) sont exécutées durant toute la vie du condamné.

2008 Osman TORBALI 01/07/1933 Antalya &#xa0; Muammer HAPİL &#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0; &#xa0; 3652/09 30/12/2008 Haydar TORBALI 01/04/1953 Antalya &#xa0; Muammer HAPİL &#xa0;

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYI