créanciers au redressement judiciaire de la société Sulfilco Cadoreiv, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (13eme chambre), au profit : 1 / de la banque Harwanne

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant malien né le 10 février 2006, déclare être entré en France le 7 août 2021.

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Harang, rapporteur, - et les observations de M. A. M. A a produit une note en délibéré le 25 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant marocain né le 7 février 1998, déclare être entré en France le 21 août 2022.

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - et les observations de Me Chartrelle, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

relative à la prise de contrôle conjoint des fonds de commerce de la société Auchan Supermarché exploitant un supermarché à Hayange et de la société Parea par la société Hayandis aux côtés de l’Association

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUWR MI : 21/00002296 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Camille BAILLOT la SCP HARFANG

Portalis DBX6-W- B7H-XUJI Minute n°2024/ DU 02 Avril 2024 AFFAIRE : [J] [C] épouse [Y] C/ SCI LANDAISE ET ARCACHONNAISE Grosse délivrée le à : SELARL DUCOS-ADER OLHAGARAY & ASSOCIES SCP HARFANG

Harang, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - les observations de Me Josseau, assistant Mme A, - et les observations de Me Salmon, représentant le département

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - et les observations de M. B, représentant la communauté d'agglomération Amiens Métropole.

[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE S.C.P.

A... comme entraînant les manifestants » et, par motifs adoptés de l'ordonnance entreprise, comme en train d'haranguer les manifestants monté sur un muret pour les inciter à rejoindre les entrepôts de

[O] [J] , concluait son rapport en préconisant le matage et harpage des fissures pour les deux maisons.

La société ERC Harranger doit être garantie à hauteur de 20% par la société Christian Menu. Sur les frais liés au litige : 41.

Y... général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de La Rochelle, au profit de la société ERC Harranger