prêt acceptée le 11 novembre 2008, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M. et Mme [L] (les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet

, anciennement dénommée Union des établissements hélio-marins de A...   

Considérant que la société Finaréa Helios n'avait pas cette qualité, de sorte que M. et Mme [H] ne pouvaient prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale leur a adressé une proposition de

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Helios par Waterland

X..., la SCI Le Naudet et la société Sofap-Helvim aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la société Gecina, de M.

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'invoquant l'irrégularité du taux effectif global et l'existence de clauses abusives, les emprunteurs

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'à la suite d'impayés, la banque, poursuivant la saisie immobilière de biens leur appartenant, a assigné

IMMO, de dire et juger que BNP PPF a manqué à son obligation d'information sur le risque d'amortissement négatif du contrat HELVET IMMO, de dire et juger que le contrat HELVET IMMO comporte un risque

la période postérieure au 1er janvier de la quatrième année précédant celle où la décision révélant la non-conformité est intervenue; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société de droit helvétique

d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 août 2015, qui, pour homicides involontaires, a condamné la première, à 100 000 euros d'amende, a prononcé sur les intérêts civils, a renvoyé la société Heli

octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge, des témoins Lionne, Syska, X..., Maillet, Audry, Mascotto, Tecquert, Sarrail, Coulon, Debray, Hevin

Bernard A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'association Union des établissements Hélio-marins de Berk (UEHMB), de l'Institut Hélio marin (IHM) - Y..., et

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; que les emprunteurs ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts pour manquement à son devoir

HELVIG ENERGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ APPELANT

M... à l'égard des autorités helvétiques requérantes, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des article 593 et 696-32 du code de procédure pénale ; "2°) alors que lorsque

juin 1992 pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants, escroqueries, faux certificats et induction de la Justice en erreur, et qu'il a été remis avec son accord aux autorités helvétiques

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Poralu par le groupe Herige

Z..., notaire de la société Helvia promotion, a informé M.

Investissements ayant soulevé dans ses conclusions l'irrecevabilité de la demande principale de la société SOFAP HELVIM par application de l'article 28 C du décret du 4 janvier 1955, la cour d'appel, en

la recherche de prêts d'argent, domiciliées en France et démarchées par Joseph Y..., de leur octroyer ces prêts, au moyen de conventions complexes, faisant intervenir plusieurs sociétés de droit helvétique