Adresse 7] [Localité 8] Représentant : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de : Me Jean-Pierre FORESTIER de la SCP FORESTIER & HINFRAY

épouse [D] [Adresse 28] [Localité 5] (ALLEMAGNE) Monsieur [N] [I] domicilié : chez ORALIA HENRAT ET GARIN [Adresse 9] [Localité 17] tous représentés par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY

de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège 4 Rue Rougemont 75009 PARIS COMPARANT, concluant par Maître CREUSAT, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître HINFRAY

LYON Société LEMAN USA INC société de droits Américain 1860 Renaissance Boulevard Sturtevant WI 53177 Etas-Unis assistée de Me Chantal LE BARBIER, avocat au barreau de LYON Société UAC INC 11200 5, Hindry

Adresse 33], désignée en qualité de gestionnaire de l'AFUL, représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Véronique BOLLANI, plaidant pour la SCP FORESTIER &HINFRAY

poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée de Me Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY

FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0255 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code

en exercice représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Véronique BOLLANI de la SCP d’avocats FORESTIER - HINFRAY

propriétaires sur le territoire de la commune de La Chapelle-Chaussée, dans le secteur du Manoir de l'Alleu, se situent à proximité immédiate du secteur " Le Champ Mignon " et du secteur " Bois du Hingrais

2022 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] - RG n° 22/00372 APPELANTE Madame [P] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY

. & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20167807 - Représentant : Me Antoine HINFRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

DUMEZ ILE DE FRANCE 2 rue du Cottage Tolbiac ZAC Petit Le Roy 94550 CHEVILLY-LARUE représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 substituée par Me Stéphanie JABOUR, avocat au barreau

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de la SCP FORESTIER & HINFRAY

BUREAUX INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 13] Assignée selon PV de recherches infructueuses article 659 du CPC en date du 02 mai 2013 Représentées par Me Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY

FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0255 Décision du 10 Octobre 2024 18° chambre 2ème section N° RG 19/01601 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6J2 COMPOSITION DU

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 8] N° SIRET : 410 532 170 Représentée et plaidant par la SCP FORESTIER & HINFRAY

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic, le Cabinet PASSET, SARL [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY

VAUBAN, agissant poursuites et diligences de sa gérante, la société WERELDHAVE MANAGEMENT HOLDING BV 35 avenue Victor Huga 75770 PARIS représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY

  Detsamma gäller om verksamheten hindrats av annat skäl som godtas av riksförsäkringsverket.