d'appel de Marseille transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par Mlle Houria

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Madame HOULETTE, Avocat Général, qui a fait

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Madame HOULETTE, Avocat Général.

Dit sans objet les demandes de 'donner acte' et de 'relever que' formées par madame Houria X....

que Madame Houria Y...

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Mme Houria A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

J..., ancien salarié des Houillères du bassin de Lorraine, devenues l'établissement public Charbonnages de France (l'employeur), aux droits duquel vient l'Agent judiciaire de l'Etat, a adressé le 31 juillet

bassin minier lorrain, ne rejaillissaient pas nécessairement sur la société European Gas dès lors que c'est cette société qui procède, dans le bassin lorrain, à des opérations de prospection de gaz de houille

Y... expliquait à cette époque avoir assisté à une altercation houleuse entre Marcel X... et un ouvrier concernant le travail de celui-ci, que la cour d'appel, qui a jugé qu'il résultait des attestations

motifs qu'il résulte des éléments de l'information, non contestés par Jacques Y..., que celui-ci a stationné son véhicule Mazda, le 10 août 1991, devant le Bar des Halles, rue du Général Leclerc, à Houlgate

FF..., Mme R..., Mme Houria N..., Mme Basma N...

42210) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Houria

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le receveur des impôts de Houilles

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux

demandé à Etienne Z... de se placer sur le pont pour tenir une défense, devant la passerelle, soit au point de couplage des deux navires, afin d'éviter des chocs directs, ce alors que la mer était houleuse

sur le littoral où la victime avait péri par noyade, la côte est creusée de grottes où le milieu liquide est soumis aux trois effets de retenue/siphon/cascade, effets strictement indépendants de la houle

[Y] [H] Représentant : Me Houria REDEAU, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L.

.s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2006)6 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 15 juillet 2004 (Règlement amiable) dans l’affaire Abbas Houria

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria X, demeurant 13, rue Sainte Thérèse à Mulhouse (68100) ; Mme X demande au président