BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 avril 2026 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

A l'appui de leurs dires, les appelants produisent un compte rendu d'hospitalisation d'[B] [G] du 1er août 2012, indiquant 'soins... chez un patient grabataire et dément' ; une lettre du docteur [J] du

********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert

prévenir le renouvellement de l'infraction, alors que le contrôle judiciaire qui lui avait été précédemment imposé par la chambre de l'instruction dans le cadre de l'information ouverte au cabinet de Mme Humbert

FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 15/10241 - N° Portalis DBVB-V-B67-44I2 [Q] [K] C/ [V] [P] [R] [R] Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

d'une commission correspondant exactement au taux pratiqué dans le domaine de la promotion immobilière ; que la déclaration de culpabilité est illégale ; "alors enfin que, dans ses conclusions demeurées

LTD agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Société de droit Chinois [Adresse 3] [Localité 1] (CHINE) Représentée par Me Charles-Hubert

] représenté par Me Alain NOSTEN de la SCP GROC - NOSTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1624 INTIMEE **************** AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Hubert

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

206, 211, 212, 214, 215, 215-1, 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Christine K... du chef d'assassinat sur la personne d'Hubert

rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 10/01820 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck LAFON la SELAFA HUBERT

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Hubert

Le médecin conseil rappelle en effet, sans en être démentie par l'employeur, que "le condyle de l'humérus est prolongé par un épicondyle médial et un épicondyle latéral ; qu'une tendinopathie d'insertion

sous le n°702 002 221 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 25332 Représentant : Me Charles-Hubert

Hubert LESAFFRE, vice-procureur de la république près le Tribunal Judiciaire de Rennes contre : M.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : Madame Agnés Z... était propriétaire d'un local commercial à usage de café situé 12 Grand quai à Fécamp, donné à bail à Monsieur Hubert

DU ROND POINT copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Rebhann Me Priem Me Hubert COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER