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156 résultats pour « IGLESIS Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69677801cdc6046d47401915

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Emmanuelle CASELLAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substituant Me Jean

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5cfccdc6046d4716e347

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François-Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c0ccdc6046d4716d138

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c1dcdc6046d4716d281

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
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69af5c42cdc6046d4716d56e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges: MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ceacdc6046d4716e206

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

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69af5d0dcdc6046d4716e468

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

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69af5bb7cdc6046d4716cad7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS MASSIE Jean-François-Mme. ORONOTZ Stéphanie Juaes : Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

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69af5be6cdc6046d4716ce53

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

William IGLESIAS- MASSIE Jean-François Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU M.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

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69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS - Juges: MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François, Mme.

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69af6634cdc6046d47177f9d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

William IGLESIAS - Juges: MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François, Mme.

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69af66a7cdc6046d471786d4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice TACHOIRES Présents au délibéré : M.

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69af5d4fcdc6046d4716e906

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

William IGLESIAS MASSIE Jean-François : Myriam MEZIANE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Pascal LAFFITAU M.

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69af64accdc6046d471766fb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges: MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

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69af653bcdc6046d471770e9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges: MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

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69af581ecdc6046d471685d2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS - Juges : MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : M.

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69af604ccdc6046d47171c97

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 4] Présent au Prononcé du Jugement : M.

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69af66bacdc6046d471787ce

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 3] Présent au Prononcé du Jugement : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af66cccdc6046d471788ea

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 2] Présent au Prononcé du Jugement : M.

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