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510 résultats pour « Illouz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02173_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Illouz, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202230_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 25 octobre 2023, la SNC Azurimmo 26, représentée par Me Illouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e05c25a97f0381f516b

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉES SAS BHP ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me François ILLOUZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60343772d55acc28b2f7a96b

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0388 INTIME Monsieur [V] [O] [W] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] MAROC (00000) représenté par Me Corinne ILLOUZ

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01450_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Lew, représentant Me Canet en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SP 75. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02184_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02113_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS CGS Conseil exploite un cabinet d’expertise comptable.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02224_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS CGS Conseil exploite un cabinet d’expertise comptable.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162cc37fea1086acdbe41f2

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

[D] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 9] (33) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP RIBAUT, avocats au barreau de PARIS, toque : L0051, postulant assistée de Me Catherine ILLOUZ

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00161_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00599_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01414_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00257_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Vi Van, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01470_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00084_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B... exerçait, sous la forme d’une entreprise individuelle dénommée « B...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01117_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Illouz, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01270_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE03114_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Dalus pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25VE01246_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Illouz, rapporteur public, et les observations de Me Rios, pour la société Byo Networks.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00193_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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